Le catalogue européen Novel Food – Qu’est-ce que cela signifie ?
Le CBD, ainsi que d’autres cannabinoïdes tels que le CBN et le CBG, sont répertoriés dans le catalogue européen Novel Food. Cela implique une autorisation préalable de l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) pour leur commercialisation en tant que compléments alimentaires. Actuellement, cette autorisation est en attente, l’EFSA demandant des informations supplémentaires.
Malgré ces restrictions, il reste des solutions pour les adeptes de CBD. Les compléments alimentaires à base de CBD, tels que les capsules, les gélules ou les huiles, bénéficient de certains assouplissements, offrant ainsi des options légales et acceptées.
Concernant les cannabinoïdes synthétiques, ils sont également soumis aux règles strictes du Novel Food. Officiellement interdits à la commercialisation alimentaire, ils suscitent des interrogations sur la légitimité de leur statut. Cependant, en France, une ouverture est apparue, permettant la déclaration de compléments alimentaires contenant du CBD sur la plateforme de la DGCCRF depuis le premier trimestre 2023.
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En plus des règles officielles, il existe des directives non officielles mais appliquées par les organismes de contrôle français tels que la DGCCRF et la DGAL. Parmi celles-ci, la dose de référence de THC selon l’EFSA à 1µg/kg de poids corporel excluant de facto l’utilisation de Full Spectrum. De plus, une dose journalière recommandée de 50 mg et une concentration maximale de 20% de CBD dans les produits sont des critères souvent suivis pour assurer la conformité des produits au CBD.
Le CBD en France navigue entre des régulations strictes et des opportunités émergentes. Alors que le débat sur les autorisations Novel Food se poursuit, les assouplissements pour le CBD laissent entrevoir une évolution non-négligeable de ce marché, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives pour les consommateurs et les producteurs.
Références : Plain Language Summary Novel Food Catalogue Novel Food Statement on safety of cannabidiol as a novel food
